Conditions Générales de Vente
Termes et conditions de nos services de nettoyage
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LVACLEAN et ses clients pour la fourniture de services de nettoyage professionnel.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Services proposés
LVACLEAN propose les services suivants :
- Nettoyage résidentiel (ménage régulier, ponctuel, après travaux)
- Nettoyage commercial et bureaux
- Nettoyage industriel
- Nettoyage de vitres
- Nettoyage de moquettes et tapis
- Services de conciergerie
Article 3 - Commandes et réservations
Les commandes peuvent être passées par téléphone, email, via notre site web ou en agence.
Toute commande doit être confirmée par LVACLEAN. La confirmation vaut acceptation de la commande.
Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant la prestation demandée.
Article 4 - Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiqués en francs CFA et sont valables pour la durée mentionnée sur le devis.
Les tarifs peuvent varier selon la complexité de la prestation, la surface à nettoyer et les équipements nécessaires.
La facturation s'effectue après réalisation de la prestation, sauf accord contraire.
Le règlement est exigible à la réception de la facture, sauf conditions particulières convenues.
Article 5 - Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- En espèces (avec reçu)
- Par virement bancaire
- Par chèque (sous réserve d'encaissement)
- Par carte bancaire (selon disponibilité)
- Via mobile money (Orange Money, Airtel Money)
En cas de retard de paiement, des intérêts de 1% par mois peuvent être appliqués.
Article 6 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir un accès libre aux locaux à nettoyer
- Signaler tout objet de valeur ou fragile
- Informer de tout accès particulier ou consignes spéciales
- Régler la facture dans les délais convenus
- Respecter les horaires convenus
Article 7 - Obligations de LVACLEAN
LVACLEAN s'engage à :
- Fournir des services de qualité professionnelle
- Respecter les horaires convenus
- Utiliser des produits de nettoyage appropriés
- Assurer la formation et la supervision du personnel
- Respecter la confidentialité des informations clients
- Maintenir une assurance responsabilité civile
Article 8 - Annulation et modification
Toute annulation doit être notifiée au moins 24h à l'avance. En cas d'annulation tardive, des frais peuvent être appliqués.
Les modifications de commande sont acceptées sous réserve de disponibilité et peuvent entraîner une révision du tarif.
LVACLEAN se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure ou de conditions dangereuses.
Article 9 - Responsabilité et assurance
LVACLEAN est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité de LVACLEAN est limitée au montant de la prestation en cas de dommage.
Le client doit signaler tout dommage dans les 48h suivant la prestation.
Article 10 - Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente décrit d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 11 - Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit congolais.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Brazzaville seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
Dernière mise à jour : 05/12/2025
